conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à toute vente d’un produit commercialisé par GOÛT PRIVÉ sur son site www.elbierzo.fr .
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GOÛT PRIVÉ propose et vend ses produits à ses clients.
Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la passation de commande et les accepter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La majorité des produits est disponible immédiatement, toutefois certains peuvent être proposés uniquement en boutique physique.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont destinés à un usage strictement personnel. Toute revente est interdite.
4. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique constituent la preuve de la commande.
La vente est conclue à compter de l’envoi par GOÛT PRIVÉ d’un email de confirmation.
GOÛT PRIVÉ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’insolvabilité ou de litige antérieur.
Les informations communiquées par le client l’engagent. GOÛT PRIVÉ ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie.
5. Livraison
Les conditions de livraison sont décrites dans le document « Conditions de Livraison », qui fait partie intégrante des CGV.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Le formulaire doit être transmis :
• par email : contact@elbierzo.fr ;
• par courrier : GOÛT PRIVÉ - 29 rue de l’Ouest – 75014 Paris
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, ou descellés pour des raisons d’hygiène.
7. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande n’est définitive qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10. Responsabilité
GOÛT PRIVÉ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
11. Garantie et médiation
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés et peut contacter GOÛT PRIVÉ comme suit :
• par téléphone : 01 43 20 41 52 ;
• ou par email : contact@elbierzo.fr ;
• Délai de réponse : 48 heures ouvrées.
En cas de litige, le client peut saisir le médiateur : FCA – 77 rue de Lourmel – 75015 Paris.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des Commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
GOÛT PRIVÉ s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers.
13. Mentions légales
Représentant légal : Thomas GUÉDRON, Gérant
Raison sociale : GOÛT PRIVÉ – SAS au capital de 5 000€
29 rue de l’Ouest
75014 Paris, France
Siret : 83100900600022
TVA : FR57831009006
+33 1 43 20 41 52
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